Conditions générales

Dernière mise à jour 29 avril 2026

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre individuel ou au nom d’une entité (« vous »), et Corrios Ltd, exerçant sous le nom commercial Cash Carry FR ("Cash Carry FR", « nous », « notre »), régissant votre accès et votre utilisation du site web situé à https://www.cashcarry.fr, ainsi que tout média, canal, site mobile ou application mobile associés (collectivement, le « Site »). Nous sommes une société enregistrée en France avec notre siège social situé au 96 Frobisher Way, Southend-on-sea, SS3 8XD, et notre numéro d’enregistrement est 15441856. Le Site fonctionne comme une place de marché en ligne pour les biens, produits et/ou services suivants (« Offres de la place de marché »). Afin de maintenir un environnement sécurisé pour l’achat et la vente des Offres de la place de marché, tous les utilisateurs doivent accepter et respecter les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que le Contrat de services disponible sur le Site, lequel est intégré par référence. En accédant au Site et/ou en utilisant les Offres de la place de marché, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, vous êtes expressément interdit d’utiliser le Site et/ou les Offres de la place de marché et devez cesser immédiatement.

Nous pouvons publier des conditions supplémentaires sur le Site, qui sont également intégrées aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La date de mise à jour sera modifiée en conséquence. En continuant à utiliser le Site après modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Le Site n’est pas destiné à être utilisé dans des juridictions où cela serait contraire à la loi. Les utilisateurs accédant au Site depuis l’extérieur de la France le font à leurs propres risques. Ce Site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le Site et les Offres de la place de marché sont la propriété de Cash Carry UK. Cela inclut tout le contenu (texte, images, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) ainsi que les marques et logos. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le contenu est fourni « tel quel » pour un usage personnel et non commercial uniquement. Aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite ou exploitée sans autorisation écrite préalable. Nous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter et utiliser le Site à des fins personnelles uniquement. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :

Toutes les informations fournies sont exactes et complètes ;
Vous maintenez ces informations à jour ;
Vous avez la capacité juridique d’accepter ces conditions ;
Vous n’êtes pas mineur ;
Vous n’utilisez pas de robots ou systèmes automatisés ;
Vous n’utilisez pas le Site à des fins illégales ;
Votre utilisation respecte toutes les lois applicables.

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas d’informations fausses ou d’utilisation abusive. Il est interdit d’utiliser la plateforme pour :

Substances intoxicantes
Drogues illégales ou substances interdites
Jeux de hasard et activités de pari
Contenu ou produits pornographiques ou explicites

Posting any unauthorised content or products may result in the immediate termination of your account and a permanent ban from the Site. Veuillez noter : Nous agissons uniquement en tant que prestataire de services et ne formulons aucune garantie ni représentation concernant la sécurité, la qualité, la légalité, l’efficacité, les prix, les évaluations, les avis ou la disponibilité des Offres de la Marketplace. Le contenu du Site est strictement destiné à des fins d’information et de publicité et ne doit pas être interprété comme une approbation ou une recommandation de produit, service ou vendeur. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu du Site n’est pas destiné à être utilisé comme base de décision, et vous assumez l’entière responsabilité de toute décision prise sur la base de ce contenu. Vous acceptez également de nous dégager de toute responsabilité concernant toute erreur, omission ou information inexacte présente sur le Site.

4. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et d’utiliser les Offres de la Marketplace, vous pouvez être amené à créer un compte. En vous inscrivant, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes, et de les mettre à jour rapidement si nécessaire. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants, y compris votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant du non-respect de la sécurité de votre compte. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, refuser, récupérer ou supprimer tout nom d’utilisateur ou compte que nous jugeons inapproprié, offensant, trompeur ou autrement contestable. Nous pouvons également refuser l’inscription ou bloquer l’accès au Site ou aux Offres de la Marketplace à tout moment, sans préavis et pour toute raison jugée appropriée. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte — financière ou autre — résultant de ces décisions.

Types de comptes

Il existe deux principaux types de comptes utilisateurs sur le Site :

1. Comptes clients

Les comptes clients sont gratuits et permettent de :

Voir les prix des produits après inscription
Accéder aux coordonnées des fournisseurs listés sur notre Marketplace

Tous les clients doivent être âgés d’au moins 18 ans et respecter nos Conditions d’utilisation. Les comptes clients sont exclusivement destinés aux acheteurs et ne sont pas autorisés à publier des produits sur la marketplace.

2. Comptes fournisseurs

Les fournisseurs peuvent s’inscrire dans les catégories suivantes :

Agriculteurs français
- Gratuit avec aucun abonnement annuel et aucune commission de vente
- Réservé exclusivement aux agriculteurs vérifiés basés au France
Producteurs francais
- Soumis à des frais d’abonnement annuel (détails fournis sur la page de sélection des forfaits)
- Une commission de vente de 3,5 % s’applique à toutes les transactions
- Inclut les fabricants et producteurs basés au France qui ne sont pas classés comme agriculteurs
- Cela n’inclut pas les fournisseurs qui fabriquent leurs propres produits tout en proposant également des produits importés ou distribués par des tiers
Grossistes / Importateurs / Fournisseurs de l’Union européenne
- Soumis à des frais d’abonnement annuel (détails fournis sur la page de sélection des forfaits)
- Une commission de vente de 3,5 % s’applique à toutes les transactions
- Disponible pour les grossistes, importateurs basés au France ou fournisseurs basés dans l’Union européenne (fabricants et grossistes)

Toutes les demandes de création de compte fournisseur sont soumises à une vérification d’éligibilité et à une approbation par notre équipe. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, suspendre ou résilier tout compte fournisseur qui ne respecte pas nos standards ou ces Conditions d’utilisation. Nous nous réservons également le droit de prendre de telles mesures sans préavis ni explication lorsque nous estimons raisonnablement qu’un fournisseur ou ses produits peuvent présenter un risque pour notre entreprise, notre plateforme ou nos clients. Dans ce cas, aucun frais d’inscription ne sera remboursé. Le fournisseur reste entièrement responsable du paiement de tous les frais de vente applicables ainsi que de l’exécution de toutes les commandes pour lesquelles un paiement, total ou partiel, a été reçu par nous ou par nos clients.

5. OFFRES DE LA PLACE DE MARCHÉ

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des offres disponibles sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que ces éléments soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs, et votre écran électronique peut ne pas refléter fidèlement les couleurs et détails réels des produits.

Toutes les offres sont soumises à disponibilité, et nous ne pouvons pas garantir que les articles seront en stock. Certaines offres peuvent être disponibles uniquement en ligne et en quantités limitées, et sont soumises à retour ou échange conformément à notre politique de retour.

En raison du volume élevé de produits et du fait que nous travaillons avec des fournisseurs tiers, certaines offres peuvent occasionnellement contenir des inexactitudes techniques ou résulter de mises à jour de stock ou de prix non effectuées par les fournisseurs. Dans ce cas, une commande peut être annulée en tout ou partie, sans que nous puissions être tenus responsables.

Le cas échéant, nous ou le fournisseur vous informerons et pourrons proposer des alternatives, y compris des produits de remplacement, des modifications de commande ou des annulations. En cas d’annulation totale ou partielle après paiement, il incombe uniquement au fournisseur d’effectuer le remboursement correspondant. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, retard ou problème résultant de ces situations.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles. Toutes les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous pouvons également retirer une offre à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits répondra à vos attentes ni que les erreurs du Site seront corrigées.

6. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons actuellement les méthodes de paiement suivantes :

Virement bancaire
Paiement par carte
Des frais de traitement de 2 % s’appliquent à tous les types de comptes fournisseurs, y compris les agriculteurs, fabricants et grossistes. Les paiements par virement bancaire ne sont pas soumis à ces frais, mais les frais de vente applicables selon le type de compte restent en vigueur.

En effectuant un achat sur le Site, vous acceptez de fournir des informations de facturation exactes et à jour, et de les maintenir à jour afin de permettre le traitement de vos transactions.

Méthodes de paiement acceptées

Virement bancaire

Les paiements sont transférés directement de l’acheteur au vendeur.
Cash Carry FR n’est pas partie à la transaction et n’a aucune responsabilité sur le paiement ou la livraison.
Cash Carry FR ne peut pas émettre de remboursements ni intervenir dans les litiges.
L’acheteur est responsable de vérifier la légitimité du fournisseur avant tout paiement.

Paiements par carte

Les acheteurs peuvent choisir de payer par carte via notre système de paiement en ligne, soumis à des frais de traitement de 2 %.
Ces frais sont déduits du montant final du vendeur.
Les fonds sont conservés par nous jusqu’à la livraison du produit et la confirmation par l’acheteur de la conformité et de la satisfaction de la commande.
Les fonds ne sont versés au vendeur qu’après confirmation.
Chargebacks : L’entreprise ne contrôlant pas les biens, services, délais de livraison ou tout autre aspect des transactions entre acheteurs et vendeurs, toutes les ventes sont considérées comme finales une fois le paiement traité et versé au vendeur. Dans toute la mesure permise par la loi, aucun chargeback ne sera accepté après finalisation du paiement, quelle que soit la raison du litige.

Tous les paiements doivent être effectués en EURO (€). La taxe de vente peut être ajoutée si nécessaire et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Vous acceptez de payer tous les frais applicables à vos achats, y compris les frais de livraison ou de traitement.

Tous les paiements doivent être effectués au moment de chaque commande, et vous devrez saisir manuellement vos informations de paiement pour chaque transaction.

Nous ne stockons ni ne conservons aucune information bancaire (carte de débit ou de crédit) sur nos serveurs ou systèmes. Les paiements récurrents ou automatiques ne sont pas pris en charge, et aucun débit ne sera effectué sans votre action et confirmation explicite pour chaque achat.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix ou de traitement de paiement, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu.

Selon les produits commandés et les fournisseurs concernés, notre système peut générer plusieurs factures. Par exemple, si vous achetez des produits auprès de deux ou plusieurs fournisseurs dans la même commande, des factures séparées seront émises pour chaque fournisseur.

Limites de commande

Nous nous réservons le droit de :

Refuser ou annuler toute commande à notre seule discrétion.
Limiter les quantités achetées par utilisateur, foyer ou commande.
Restreindre ou refuser des transactions basées sur des comptes, adresses ou moyens de paiement liés.

Nous pouvons refuser, annuler ou modifier une commande à tout moment, sans préavis ni justification. Nous ne serons pas responsables des pertes ou inconvénients résultant de ces actions.

Nous pouvons également suspendre ou fermer tout compte acheteur ou vendeur à tout moment si nous estimons que cela représente un risque pour la plateforme, les clients ou les fournisseurs.

7. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

7.1 RETOURS

En raison de la nature B2B de la plateforme et de la nature des produits (souvent périssables), les retours ne sont pas acceptés par défaut.

Les acheteurs peuvent toutefois contacter directement le vendeur pour discuter d’un éventuel retour ou remboursement partiel ou total. Toute acceptation reste à la seule discrétion du vendeur.

En cas d’accord, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et aux frais de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.

Tous les retours doivent être confirmés par écrit et returns@cashcarry.fr doit être mis en copie (CC) pour suivi.

Les vendeurs ne sont pas obligés d’accepter les retours et conservent une entière liberté de décision.

7.2 REMBOURSEMENTS

7.2.1 Abonnements et frais d’inscription

Les vendeurs peuvent demander un remboursement des frais d’inscription dans les 24 heures suivant l’enregistrement, à condition qu’aucun produit n’ait été publié.

Demande à envoyer à info@cashcarry.fr avec objet : “REMBOURSEMENT FRAIS D’INSCRIPTION”.

7.2.2 Publicité

Aucun remboursement n’est accordé pour les services publicitaires.

7.2.3 Produits

Toutes les ventes sont finales sauf si la commande n’a pas encore été traitée.

NATIONAL – Pour les produits au France, un remboursement peut être possible si la commande n’a pas été traitée, à la discrétion du vendeur.

IMPORTS – Aucun remboursement n’est possible pour les produits importés une fois la commande passée, en raison des coûts logistiques et douaniers.

7.2.4 Frais de livraison

Notre système automatise les livraisons dès confirmation du paiement. Les frais de livraison sont généralement non remboursables.

Dans certains cas, un remboursement partiel ou total peut être accordé, au cas par cas.

Des surcoûts peuvent apparaître en raison d’erreurs techniques ou de données incorrectes. Dans ce cas, un remboursement partiel peut être effectué.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles il est expressément mis à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles qui ont été expressément autorisées, approuvées ou validées par nous par écrit.

En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à un tiers de, récupérer, extraire, aspirer ou collecter systématiquement des données ou du contenu du Site, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés, afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une base de données, un annuaire ou une œuvre dérivée sans notre consentement écrit préalable.

Vous ne devez pas usurper votre identité, ni tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes ou d’autres utilisateurs, notamment dans le cadre de toute tentative d’obtention d’informations sensibles de compte telles que des identifiants de connexion ou des mots de passe.
Vous ne devez pas contourner, désactiver, interférer avec ou tenter de contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site, y compris celles destinées à empêcher ou limiter l’accès ou la copie de tout Contenu ou fonctionnalité.
Vous ne devez pas adopter un comportement qui, selon notre appréciation raisonnable, est diffamatoire, abusif, nuisible ou autrement préjudiciable à nous, au Site ou à d’autres utilisateurs.
Vous ne devez pas utiliser les informations obtenues sur le Site pour harceler, abuser, menacer ou nuire à toute personne ou entité.
Vous ne devez pas détourner les canaux de support ni soumettre de faux rapports d’abus, de mauvaise conduite ou de violation de politique.
Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, la sécurité des produits et le commerce.
Vous ne devez pas procéder à un framing, un lien ou une intégration non autorisée du Site.
Vous ne devez pas téléverser, transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, vers ou tout autre code nuisible, ni envoyer du spam ou effectuer toute activité perturbant le fonctionnement normal du Site ou l’expérience des utilisateurs.
Vous ne devez pas utiliser de système automatisé, y compris bots, spiders, scrapers, crawlers ou outils d’extraction de données, pour accéder au Site, le surveiller ou interagir avec lui sans autorisation écrite préalable.
Vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits d’auteur, marques ou autres mentions de propriété affichées sur le Site ou dans son Contenu.
Vous ne devez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou une entité, ni accéder au compte d’un autre utilisateur sans autorisation.
Vous ne devez pas téléverser ou transmettre des mécanismes de collecte de données passifs ou actifs, y compris cookies, logiciels espions, balises web, pixels, traceurs ou technologies similaires sans consentement approprié lorsque requis par la loi applicable, y compris le RGPD britannique et le PECR.
Vous ne devez pas interférer avec, perturber ou imposer une charge excessive ou disproportionnée au Site, aux serveurs ou aux réseaux qui y sont connectés.
Vous ne devez pas harceler, menacer, intimider ou abuser de nos employés, prestataires ou représentants.
Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, aux comptes, systèmes ou réseaux, y compris en contournant les mesures d’authentification ou de sécurité.
Vous ne devez pas copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du logiciel du Site, y compris HTML, PHP, JavaScript, API ou tout autre code source sous-jacent, sauf si la loi l’autorise expressément.
Vous ne devez pas décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source du Site, sauf si cela est autorisé par la loi applicable.
Vous ne devez pas utiliser de processus automatisé ou manuel pour accéder au Site afin de créer des produits ou services concurrents.
Vous ne devez pas utiliser le Site pour faire de la publicité, promouvoir ou vendre des biens ou services sans notre autorisation écrite préalable.
Vous ne devez pas collecter ou récupérer des données personnelles, y compris noms d’utilisateur, adresses e-mail ou autres identifiants, à des fins de communications non sollicitées ou de création de comptes.
Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu à des fins commerciales concurrençant notre activité, plateforme ou services.
Vous ne devez pas lister, proposer, vendre ou distribuer des produits contrefaits ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Vous ne devez pas lister, proposer ou vendre des produits non conformes aux lois, réglementations ou exigences de sécurité applicables au Royaume-Uni.
Vous ne devez pas lister, proposer ou vendre des produits nécessitant une approbation réglementaire, certification ou licence sans que ces exigences aient été pleinement respectées conformément à la loi applicable, y compris la législation britannique sur la sécurité des produits et les normes commerciales.

Nous nous réservons le droit de signaler et/ou de contacter les autorités locales ou réglementaires compétentes si nous suspectons raisonnablement que vos activités sont illégales, y compris, sans s’y limiter, la vente de produits contrefaits, et ce sans préavis.

9. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, espaces communautaires en ligne et autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, diffuser ou rendre disponible du contenu et des matériaux auprès de nous ou sur le Site, y compris, sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, fichiers audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres matériaux (collectivement, les « Contributions »).

Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs du Site et des Offres de la Marketplace, et peuvent également être accessibles via des sites tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être considérée comme non confidentielle et non exclusive.

Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

La création, la distribution, la transmission, l’affichage public, la diffusion, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de propriété de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux.

Vous êtes le créateur et propriétaire de vos Contributions, ou vous disposez de toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs, à utiliser vos Contributions conformément aux présentes Conditions.
Vous avez obtenu le consentement, la décharge et/ou l’autorisation nécessaires de chaque personne identifiable apparaissant dans vos Contributions pour l’utilisation de leur nom, image ou ressemblance, conformément aux présentes Conditions.
Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée, des contenus promotionnels non autorisés, des systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, spam ou sollicitations massives.
Vos Contributions ne sont pas obscènes, offensantes, diffamatoires, abusives, violentes, harcelantes ou autrement inappropriées (selon notre seule appréciation).
Vos Contributions ne ridiculisent, n’intimident et ne discriminent aucune personne ou groupe.
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler, menacer ou promouvoir la violence contre une personne ou un groupe.
Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou code de conduite applicable.
Vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits à la vie privée, à la protection des données ou aux droits à l’image de tiers.
Vos Contributions ne contiennent aucun contenu enfreignant les lois relatives à la protection des enfants ou des mineurs.
Vos Contributions ne contiennent pas de contenu discriminatoire ou offensant lié à la race, l’origine nationale, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap, la religion ou toute autre caractéristique protégée.
Vos Contributions ne violent pas, ni ne renvoient vers du contenu violant les présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation du Site ou des Offres de la Marketplace en violation des dispositions ci-dessus constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au Site et/ou aux Offres de la Marketplace.

Nous modérons activement le contenu de la plateforme dans la mesure du raisonnablement possible ; toutefois, nous n’acceptons aucune responsabilité concernant le contenu généré par les utilisateurs publié sur le Site.

Si vous souhaitez signaler un contenu illégal, inapproprié ou non conforme, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@cashcarry.fr. Tous les signalements seront examinés et traités avec attention et de manière confidentielle.

10. LICENCE DE CONTRIBUTION
En publiant vos Contributions sur toute partie du Site ou en rendant vos Contributions accessibles au Site en reliant votre compte du Site à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à nous un droit et une licence irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et valables dans le monde entier pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et pour créer des œuvres dérivées ou les intégrer dans d’autres œuvres, ainsi que pour accorder des sous-licences de ce qui précède. Cette licence s’applique à tout format, support ou technologie connu ou développé ultérieurement, et inclut l’utilisation de votre nom, nom d’entreprise et nom de franchise, ainsi que vos marques, logos et images personnelles ou commerciales fournies. Vous renoncez à tous vos droits moraux sur vos Contributions et garantissez que ces droits n’ont pas été revendiqués autrement. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou contenus fournis par vous. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de renoncer à toute action en justice à notre encontre concernant ces Contributions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, supprimer, reclasser ou prévisualiser vos Contributions à tout moment, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

11. DIRECTIVES CONCERNANT LES AVIS
Nous pouvons vous permettre de publier des avis ou évaluations sur le Site. En publiant un avis, vous acceptez les règles suivantes : (1) vous devez avoir une expérience personnelle du sujet évalué ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de propos offensants, abusifs, racistes ou haineux ; (3) ils ne doivent pas contenir de références discriminatoires liées à la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, le statut matrimonial, l’orientation sexuelle ou un handicap ; (4) ils ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions sur la légalité d’un comportement ; (7) vous ne devez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; (8) vous ne devez pas organiser de campagnes incitant d’autres utilisateurs à publier des avis. Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons aucune obligation de modérer les avis ni de les supprimer. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne reflètent pas nécessairement nos opinions. En publiant un avis, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, traduire, afficher et distribuer ces contenus.

12. LICENCE D’APPLICATION MOBILE

Licence d’utilisation
Si vous accédez aux Offres de la Marketplace via une application mobile, nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser l’application sur des appareils mobiles vous appartenant ou contrôlés par vous, conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas : (1) décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source ; (2) modifier ou créer des œuvres dérivées de l’application ; (3) violer toute loi applicable ; (4) supprimer les mentions de propriété ; (5) utiliser l’application à des fins commerciales non autorisées ; (6) rendre l’application accessible sur un réseau multi-utilisateurs ; (7) créer des produits concurrents ; (8) envoyer des requêtes automatisées ou du spam ; (9) utiliser notre propriété intellectuelle pour développer des applications tierces. Appareils Apple et Android
Les conditions supplémentaires des distributeurs (Apple App Store et Google Play) s’appliquent. Ces plateformes sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire appliquer.

13. RÉSEAUX SOCIAUX
Dans le cadre du Site, vous pouvez associer votre compte à des comptes tiers (« Comptes tiers »). En le faisant, vous autorisez l’accès à certains contenus et informations selon les paramètres de confidentialité des plateformes concernées. Vous reconnaissez que : - nous pouvons accéder et stocker du contenu de vos comptes tiers ; - certaines informations peuvent être partagées entre plateformes ; - vous êtes responsable de vos relations avec les services tiers ; - nous ne sommes pas responsables du contenu des réseaux sociaux. Vous pouvez désactiver cette connexion à tout moment.

14. SOUMISSIONS
Vous acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées ou autres informations fournies (« Soumissions ») deviennent notre propriété exclusive. Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Soumissions et pouvons les utiliser librement à toute fin légale, commerciale ou autre, sans compensation. Vous renoncez à tout droit moral et garantissez que vos Soumissions sont originales ou que vous disposez des droits nécessaires. Vous acceptez de ne pas engager de poursuites contre nous concernant ces Soumissions.

15. SITES WEB ET CONTENUS TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des contenus appartenant à des tiers. Nous ne contrôlons pas, n’examinons pas et ne sommes pas responsables de ces contenus ou sites. L’utilisation de ces sites tiers se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des achats effectués via ces plateformes ni des dommages résultant de leur utilisation. Nous ne garantissons ni n’approuvons ces contenus tiers et vous devez consulter leurs propres conditions et politiques.

16. PUBLICITAIRES
Nous autorisons les annonceurs à afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones du Site, telles que des publicités en barre latérale ou des bannières publicitaires. Si vous êtes annonceur, vous assumez l’entière responsabilité de toute publicité que vous publiez sur le Site ainsi que de tous les services proposés ou produits vendus via ces publicités. En outre, en tant qu’annonceur, vous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits et de toute l’autorité nécessaires pour diffuser des publicités sur le Site, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image et les droits contractuels. Nous fournissons uniquement l’espace permettant d’afficher ces publicités et n’entretenons aucune autre relation avec les annonceurs.

17. GESTION DU SITE
Nous nous réservons le droit, sans obligation : (1) de surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) d’engager toute action légale appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions, y compris, sans limitation, de signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) tout ou partie de vos Contributions ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer du Site ou de désactiver tout fichier ou contenu excessivement volumineux ou surchargeant nos systèmes ; et (5) de gérer le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à assurer le bon fonctionnement du Site et des Offres de la Marketplace.

18. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site ou les Offres de la Marketplace, vous acceptez d’être lié par cette Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site et les Offres de la Marketplace sont hébergés au Royaume-Uni. Si vous accédez au Site depuis une autre région du monde dont les lois en matière de collecte, d’utilisation ou de divulgation des données personnelles diffèrent de celles du Royaume-Uni, vous acceptez par votre utilisation continue le transfert de vos données vers le Royaume-Uni ainsi que leur traitement dans ce pays.

19. VIOLATIONS DE DROITS D’AUTEUR
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur le Site viole vos droits d’auteur, vous devez nous en informer rapidement en utilisant les coordonnées ci-dessous (« Notification »). Une copie de votre Notification pourra être transmise à l’utilisateur ayant publié ou stocké le contenu concerné. Veuillez noter que, conformément à la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites sciemment de fausses déclarations ou des déclarations trompeuses importantes dans une Notification. En cas de doute sur une violation, veuillez consulter un conseiller juridique avant de soumettre une réclamation.

20. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur tant que vous accédez au Site ou l’utilisez. Sans limiter toute autre disposition, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès et l’utilisation du Site et des Offres de la Marketplace (y compris le blocage d’adresses IP), à toute personne, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi applicable. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et/ou supprimer tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. En cas de résiliation ou de suspension de votre compte, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous votre propre nom, un faux nom, un nom emprunté ou au nom d’un tiers. Nous nous réservons le droit d’engager toute action juridique appropriée, y compris des procédures civiles, pénales ou injonctives si nécessaire.

21. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations. Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou des Offres de la Marketplace à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables de toute modification, suspension, variation de prix ou interruption du Site ou des Offres de la Marketplace. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site. Des interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance, de problèmes techniques ou de facteurs externes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, dommage ou désagrément causé par l’indisponibilité temporaire du Site ou des Offres de la Marketplace. Aucune disposition des présentes Conditions ne nous oblige à maintenir, soutenir ou mettre à jour le Site ou les services proposés.

22. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’France et EU.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez bénéficier de protections obligatoires prévues par les lois de votre pays de résidence.

Sous réserve du droit de la consommation applicable, les tribunaux d’France et EU auront compétence pour tout litige découlant des présentes Conditions.

23. RÈGLEMENT DES LITIGES

Résolution amiable
Avant d’engager toute procédure formelle, les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions par des négociations de bonne foi pendant une période minimale de 14 jours suivant une notification écrite.

Arbitrage contraignant
Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis à un arbitrage contraignant selon les règles d’un organisme d’arbitrage reconnu, convenu entre les parties au moment du litige.

Le siège de l’arbitrage sera Londres, Royaume-Uni. La procédure se déroulera en anglais. Le droit applicable sera celui de l’France et EU.

Restrictions
Dans toute la mesure permise par la loi : l’arbitrage est limité aux litiges individuels uniquement ; aucune action collective ou représentative n’est autorisée ; les litiges ne peuvent être consolidés avec d’autres procédures.

Exceptions
Cette clause ne s’applique pas aux litiges de propriété intellectuelle, aux réclamations impliquant vol, fraude, violation de la vie privée ou utilisation non autorisée, ni aux demandes de mesures injonctives ou de réparation urgente.

24. CORRECTIONS

Le Site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, les prix, la disponibilité ou d’autres informations.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour ou modifier les informations à tout moment, sans préavis.

25. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le Site et les Offres de la Marketplace sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne faisons aucune déclaration concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu du Site.

Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes, les dommages corporels ou matériels, les accès non autorisés aux serveurs ou aux données, les interruptions ou pannes de service, les virus ou contenus malveillants, ou les produits et services tiers.

Nous ne cautionnons ni ne garantissons aucun produit ou service tiers listé sur le Site.

Les utilisateurs sont responsables de faire preuve de diligence raisonnable avant de conclure toute transaction.

26. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES OFFRES DE LA MARKETPLACE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUEL QUE SOIT LE MOTIF ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE À 1,00 USD. CERTAINES LOIS D’ÉTATS AMÉRICAINS ET LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d’opportunités commerciales résultant de l’utilisation du Site ou des Offres de la Marketplace.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne pourra excéder 1,00 £ GBP, dans la mesure maximale permise par la loi.

Certaines lois peuvent ne pas autoriser les limitations de responsabilité, auquel cas certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

27. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Offres de la Marketplace ; (3) la violation des présentes Conditions d’utilisation ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties prévues dans les présentes ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible envers un autre utilisateur du Site ou des Offres de la Marketplace avec lequel vous êtes entré en contact via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet de cette indemnisation, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute réclamation concernée.

28. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin de gérer les performances des Offres de la Marketplace, ainsi que des données liées à votre utilisation de celles-ci. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou que vous générez lors de l’utilisation des Offres de la Marketplace. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de ces données et vous renoncez à toute action contre nous à ce titre.

29. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
La visite du Site, l’envoi d’e-mails et la soumission de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et reconnaissez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournis électroniquement satisfont toute exigence légale de forme écrite. VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET TRANSACTIONS. Vous renoncez à tout droit exigeant une signature manuscrite ou un document papier.

30. DIVERS
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes politiques ou règles publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Notre absence d’application d’un droit ou d’une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes ou retards causés par des événements indépendants de notre volonté. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous. Vous renoncez à toute défense fondée sur la forme électronique des présentes Conditions.

31. CONTACTEZ-NOUS
Afin de résoudre une réclamation concernant le Site ou les Offres de la Marketplace, ou pour obtenir davantage d’informations, veuillez nous contacter à : Corrios Ltd
96 Frobisher Way
Southend-on-Sea, Essex
Angleterre, SS3 8XD
E-mail : info@cashcarry.fr
Site web : www.cashcarry.fr

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